Les conditions générales vente qui suivent constituent l’ensemble des offres de formation de la SAS CAMPUS SUP WORLD à destination exclusive des étudiants, des particuliers.
Lorsqu’un client passe une commande de formation, cela implique son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent sur tout document (mailing, prospectus ou autres publicités ..etc) de CAMPUS SUP WORLD.
La SAS CAMPUS SUP WORLD vend ses prestations de formations certifiantes et compétences professionnelles à travers son site web www.campussupworld.com dans les conditions définies ci-après :
· Formationouverte sans pré-requis de diplôme et d'expérience professionnelle dans le domaine visé.
· Accèsinternet requis pour se connecter à la plateforme de formation.
· Les conditions d‛admission reposentprincipalement sur l‛appréciation du projet professionnel.
· Formation accessible à toute personne en reprise d'études, en situation de reconversionprofessionnelle ou de développement de compétences.
· Formation accessible aux personnes en situation de handicap : possibilité d'organiser unparcours pédagogique personnalisé enaccord avec le référent pédagogique.
Pour s’inscrire à nos formations métiers, le candidat reçoit un dossier d’inscription par courrierou mail , le dossier est également téléchargeable depuis le site web www.campussupworld.com. Ildevra retourner par courrier à l'adresse 09Rue Paul Gimont 92500 Rueil Malmaisonou par mail à inscriptions@campussupworld.com:
Le dossier d 'inscription complet daté , paraphé et signé.
Le règlement de ses frais de formations selon les modalités souhaitées
Après réception du dossier d'inscription conforme et complet, Campus SUP WORLD procède à sa validation. Le candidat reçoit une notification d'inscription par email et sera en possession de sesaccès aux cours en ligne suivant les conditions réglementaires de rétractation ci-après.
Tout candidat peut renoncer au délai de rétractation;dans ce cas, l'inscription est validée par nos services à réception de votre dossier complet . La réception des codes d'accès à la plateforme de cours intervient sous maximum 08 jours(ouvrés).
En cas de conservation du délai de rétractation par le candidat; l'inscription est définitive dans un délai de 14 jours à compter de la validation de l'offre contractuelle par mail ou 14 jours à compter de la date de réception de votre dossier par courrier (lettre AR) . La réception des codes d'accès à la plateforme de cours intervient sous maximum 08 jours (ouvrés).
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans aucune justification dans un délai de 14 jours calendaires révolus.Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de validation de votre contrat.
La date de validation de contrat étant la date de réception par nos services de votre mail (en cas d'envoi de votre dossier par email) nous indiquant votre acceptation de nos conditions contractuelles ou de renvoi de votre dossier d'inscription ou la date de réception de votre dossier par courrier (lettre AR).
Le maintien du délai de rétractation suspendla procédure d 'inscription et ne permet pas d'accéder aux cours. L'inscription devient définitive à l'expiration du délai de 14 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez cocher la case prévue dans le dossier d'inscription ou encore nous notifier par courrier CAMPUS SUP WORLD 09 rue Paul Gimont, 92500 Rueil Malmaison ou mail : inscriptions@campussupworld.com votre décision de rétractation du présent contrat .
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous restitueronstous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état decause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés devotre décision de rétractation du présent contrat. En cas de paiement parchèques, tous les chèques reçus non encaissés seront renvoyés à votre adressepostale. Les montants encaissés par Campus Sup World feront l’objet d’unremboursement par chèque, expédié également à votre adresse postale.
La restitution des frais et/ou le remboursement n’occasionneront pas de fraispour vous.
Annulation ou réduction du droit de rétractation :
Vous pouvez renoncer au droit de rétractation ou en réduire le délai. Pour cela, vous devez l'indiquer dans le présent dossier ou en faire la demande expresse par mail auprès de votre conseiller en formation référent. Si vous renoncez à votre droit de rétractation ou en réduisez le délai vous renoncez aux remboursements et restitutions de frais mentionnés ci-dessus (effets de rétractation)
Pour s’inscrire à un bloc de compétence professionnelle, le retour du dossier d’inscription n'est pas nécessaire obligatoire. En effet, le candidat peut régler directement en ligne les frais de formation affiliés au cours et /ou options dédiées à la compétence et reçoit par mail les accès à l’espace étudiant pour démarrer son parcours de formation après validation par CAMPUS SUP WORLD de son paiement .
· Formation enseignée à distance .
· Formation accessible toute l'année.
· Accès aux cours en ligne 24H/24 pendant 12 mois + 06 mois de rattrapage gratuits en cas d'échec.
· La durée effective de formation est variable et dépend du rythme de travail, de l'assiduité, de l'assimilation des cours, etc...Dans tous les cas :
Pour une formation métier,l’accès aux cours en ligne est ouvert pendant 12 mois + 6 mois de rattrapage gratuits en cas d’échec.
Pour un bloc compétence professionnelle, la durée d’apprentissage est de 4 mois +02 mois de rattrapage gratuits en cas d'échec.
Le travail par module se divise en 3 catégories :
Sur option :
En cas de changement d’orientation professionnelle au cours de la formation, tout élève régulièrement inscrit peut solliciter un changement de parcours de formation dans un délai de 03 mois à compter de son inscription. Le changement de parcours de formation n'induit pas de frais supplémentaire sauf si la demande de modification concerne l'inscription à une formation dont le tarif est plus élevé que la formation initialement choisie. Dans quel cas, les frais seront calculés sur la base de:
- du prix de la nouvelle formation,
- des frais déjà engagés.
La validation de la formation se fait en continu par la combinaison des notes obtenues pour chaque devoir de connaissances (Grand quizz validant une compétence majeure )et la note du rapport professionnel présenté au jury d'examen à distance et corrigé par des formateurs experts. L’apprenant devra obtenir 50% de bonnes réponses à ces grands quizz et la moyenne de 10/20 minimum à son rapport professionnel pour valider la Certification professionnelle.
En fin de formation, la réussite du parcours de formation suivant les conditions ci-dessus indiquées donne lieu à l'obtention d'une Certification professionnelle attestant de la validation des compétences de l'élève par le jury d' experts de Campus Sup World constitué pour chaque métier visé.
Campus Sup World délivre aux élèves régulièrement inscrits, une convention de stage en entreprise à leur demande exclusive après validation du sujet de stage par l'équipe pédagogique.
La durée minimale de stage en entreprise devra être supérieure ou égale à 04 semaines.
La durée maximale de stage en entreprise devra être inférieure ou égale à 06 mois.
Le stage en entreprise permet de compléter le projet pédagogique pour une approche directe de la pratique du métier.
Le stage en entreprise n'est pas obligatoire dans le dispositif pédagogique de la formation.
Le règlement de la formation s’effectue selon la formule de paiement souhaitée par l' élève et indiquée dans nos tarifs publics. Le rythme des paiements est donc prévu dès l’inscription (pour les choix A, B , C, D, etc...). Les prix de nos formations sont officiellement communiqués au préalable dans les supports de communication prévus à cet effet (programmes détaillés, etc...).
Il est possible de s'inscrire à un parcours de compétence professionnelle depuis le site internet www.campussupworld.com via le service de paiement en ligne sécurisé. De même,il est possible depuis son espace élève (www.plateforme-csw.com) de souscrire à des options complémentaires pour enrichir son parcours de formation.
Tout élève a la possibilité, après accord exceptionnel de l’école, de changer de formule de paiement en cours de formation.
En cas d’incident financier (retard d’échéance, rejet de prélèvement…), l’école se réserve le droit d’interrompre les accès aux cours. Deux relances au maximum seront effectuées. Au bout de la 2ème relance, un contentieux sera ouvert suivi d’une mise en demeure (coût de mise en demeure 80€) envoyée en recommandé avec AR.
Jusqu'à expiration d'un délai detrois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peutêtre unilatéralement résilié par l'élève, moyennant une indemnité équivalent à30 % du montant des frais de formation restant à régler et des fraisadministratifs au montant forfaitaire de 150€ . L’article 27 du décret N° 72 – 1218 du 22 décembre 1972 prévoit quel’élève doit envoyer sa résiliation en recommandé avec accusé réception.
L’élève doit honorer son contrat et payer les échéances prévues initialement;
En cas de force majeure dûment justifié par l'apprenant, Campus SupWorld se réserve le droit de suspension temporaire de la formation sur une période allant de 03 mois à 04 mois sans frais.
L’élève s’engage à ne pas reproduire, ni diffuser, à titre onéreux comme à titre gratuit, les cours qui lui sont fournis par l’organisme de formation.
Chaque module de cours contient des ressources pédagogiques complètes et précises et sont téléchargeables à tout moment par l’étudiant.
Chaque module de cours est ainsi constitué :
- Cours en ligne écrits
- Supports pédagogiques (liens internet, etc...)
- vidéos
- Séquences de tutorat synchrone et asynchrone
- Conférences enregistrées
- Exercices (quizz, devoirs, etc...)
- Travail personnel ou /et de groupe (exercices, jeux derôles..)
- Tutorat technique de la plateforme
L’élève dispose suivant option validée d’un suivi régulier de son apprentissage par les tuteurs ou le référent formation.Il bénéficie notamment d’un dispositif de tutorat particulièrement performant :
Plusieurs niveaux de tutorat sont proposés :
- Suivi pédagogique encadré par un(e) référent(e) pédagogique
- Conférences thématique (réalisée par nos tuteurs/experts)
- Exercices corrigés
-Forum échanges
- tutorat personnalisé à la demande (option téléprésentiel)
Chaque cours intègre du tutorat :
L'utilisation de la plateforme de cours www.plateforme-csw.com et l'accès aux contenus de formation sont soumis aux critères techniques suivants :
- un ordinateur (PC ou MAC) , ou tout support numérique (Tablette, Smartphone, etc...)
- une connexion internet haut debit
- un téléphone IP ou forfait illimité
Pour la gratuité des conférences téléphoniques :
- Téléphonie IP ou forfait téléphonie illimité ou accès Skype, ou accès Hangouts.
Dans le cas contraire, tarif appliqué par votre opérateur téléphonique.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique utilisée est en conformité avec la configuration requise pour l’utilisation des services proposés par CAMPUS SUP WORLD qui n'est en aucun cas responsable de l'éventuelle inadaptation de vos ressources techniques préalables.
Un référent pédagogique dédié à la formation assiste les élèves dans l'organisation de leur temps de travail et l'utilisation de la plateforme de cours.
Les formateurs communiquent via la plateforme, les dates de conférences de groupe et propose des sujets de discussion en lien avec la formation concernée.
Les échanges entre élèves via les espaces forums sont prévus pour des interactions entre mutuelle entre élèves, partages d 'informations, retours d'expérience et exercices collectifs.