INTRODUCTION

Les conditions générales  vente qui suivent constituent l’ensemble des offres de formation de la SAS CAMPUS SUP WORLD à destination exclusive des étudiants, des particuliers.
Lorsqu’un client passe une commande de formation, cela implique son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent sur tout document (mailing, prospectus ou autres publicités ..etc)  de CAMPUS SUP WORLD.

La SAS CAMPUS SUP WORLD vend ses prestations de formations certifiantes et compétences professionnelles  à  travers son site web www.campussupworld.com dans les conditions définies ci-après :

GENERALITES ET PEDAGOGIE

1- Inscription et conditions d’accès

Pour tout candidat à la formation, les conditions d’admission reposent principalement sur l’appréciation du projet professionnel ; qu’il s’agisse d’une première insertion professionnelle, d’un projet de reconversion professionnelle ou d’un projet de développement de compétences professionnelles.
Les conseillers pédagogiques de Campus Sup World accompagnent les candidats dans leurs démarches afin de les orienter et évaluer l'adéquation formation-emploi selon leur projet pédagogique.
En cas d'inscription d'un  l’élève mineur, une autorisation à l’instruction à domicile est à demander auprès de l’inspection académique de votre département (service scolarité).

- Pour s’inscrire à nos formations certifiantes, le candidat  reçoit un dossier d’inscription par courrier ou mail , le dossier st également téléchargeable depuis le site web www.campussupworld.com).
Il devra retourner par courrier à l'adresse 09 Rue Paul Gimont  92500 Rueil Malmaison ou par mail à inscriptions@campussupworld.com:

- Le dossier d 'inscription complet daté , paraphé et signé.
- Le règlement de ses frais de formations selon les modalités souhaitées
- Le mandat de prélèvement SEPA complété, signé , uniquement en cas du choix de ce type de paiement,  et accompagné d’un RIB  
- Une description de son objectif professionnel
- Un Curriculum Vitae à jour, Sa pièce d 'identité et ses diplômes ou attestations de formation (facultatif)

Après réception du dossier d'inscription conforme et complet, Campus SUP WORLD procède à sa validation. Le candidat reçoit une notification d'inscription par email et sera en possession de ses accès aux cours en ligne suivant les conditions réglementaires de rétractation ci-après.  

2- Conditions de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans aucune justification  dans un délai de 14 jours calendaires révolus. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de validation  de votre contrat. La date de validation  de contrat étant la date de réception par nos services de votre mail (en cas d'envoi de votre dossier par email) nous indiquant votre acceptation de nos conditions contractuelles  ou la date de réception de votre dossier par courrier (lettre AR).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier CAMPUS SUP WORLD 09 rue Paul Gimont, 92500 Rueil Malmaison ou mail : inscriptions@campussupworld.com  votre décision de rétractation du présent contrat
Tout candidat peut renoncer au délai de rétractation; dans ce cas, l'inscription est validée par nos services à réception de votre dossier complet . La réception des codes d'accès à la plateforme de cours intervient sous maximum 05 jours (ouvrés). En cas de conservation du délai de rétractation par le candidat;  l'inscription est définitive  dans un délai de 14 jours à compter de la validation de l'offre contractuelle  par mail ou 14 jours à compter de la date de réception de votre dossier par courrier (lettre AR) . La réception des codes d'accès à la plateforme de cours intervient sous maximum 05 jours (ouvrés).


Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous restituerons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. En cas de paiement par chèques, tous les chèques reçus non encaissés seront renvoyés à votre adresse postale. Les montants encaissés par Campus Sup World feront l’objet d’un remboursement par chèque, expédié également à votre adresse postale.
La restitution des frais et/ou le remboursement n’occasionneront pas de frais pour vous.


Annulation ou réduction du droit de rétractation : 

Vous pouvez renoncer au droit de rétractation ou en réduire le délai. Pour cela, vous devez en faire la demande expresse par mail auprès de votre conseiller en formation référent. Si vous renoncez à votre droit de rétractation ou en réduisez le délai vous renoncez aux remboursements et restitutions de frais mentionnés ci-dessus (effets de rétractation)

- Pour s’inscrire à une compétence professionnelle, le retour du dossier d’inscription n'est pas nécessaire. En effet, le candidat peut régler directement en ligne les frais de formation  affiliés au cours et /ou options dédiées à la compétence et reçoit par mail les accès à l’espace étudiant pour démarrer  son parcours de formation après validation par CAMPUS SUP WORLD de son paiement en ligne.

3 - Durée  & déroulement de la formation

La durée d’une formation varie en fonction du type de formation et de la densité de celle-ci et dépend du rythme de travail, de l’assiduité et de l’assimilation des cours.

Dans tous les cas :

- Pour une formation certifiante, l’accès aux cours en ligne est ouvert pendant 12 mois + 6 mois de rattrapage gratuits en cas d’échec.
- Pour une compétence professionnelle, la durée d’apprentissage est de 4 mois +02 mois de rattrapage gratuits en cas d'échec.


Le travail par module se divise en 3 catégories :

- 1 tiers de lectures et apprentissage du cours, recherches, rédaction de fiches de synthèse, écoute de  podcasts et visionnage de vidéos
- 1 tiers d'exercices, cas pratiques, évaluation.
- 1 tiers d'échanges pédagogiques : forums de discussion, conférences téléphoniques, webinaires


Sur option :

- Des vidéos de cours par des experts du domaine.
- Le tutorat personnalisé vous permet d' obtenir de l'aide auprès de votre tuteur de cours via les forums ( en option ), obtenir un rendez-vous personnalisé et  participer à une conférence de groupe, en réservant depuis votre espace élève ,l'option e-conférences ou contacter votre conseiller pédagogique.  
- Les conférences téléphoniques sont réalisées en direct, puis enregistrées, réécoutables à volonté et téléchargeables
- La certification insertion professionnelle qui permet de se préparer à l'insertion en entreprise par des cours écrits vidéos et conférences (rédaction de CV, entretiens d'embauche, etc..).

4 - Conditions de modification sans frais  d'un parcours de formation

En cas de changement d’orientation professionnelle au cours de la formation, tout élève régulièrement inscrit peut solliciter un  changement de parcours de formation dans un délai de 3 mois à compter de son inscription. Le changement de parcours de formation n'induit pas de frais supplémentaire sauf si la demande de modification concerne l'inscription à une  formation  dont le tarif est plus élevé que la formation initialement choisie.  Dans quel cas, les frais seront calculés sur la base de:
- du prix de la nouvelle formation,
- des frais déjà engagés.
Le dispositif pédagogique  permet aux apprenants de suivre leur formation en fonction de leurs besoins et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en option. Les apprenants bénéficient d'un support de formation écrit téléchargeable depuis leur espace élève, de 2 quiz d'entraînement, d'un quiz d'évaluation finale.
Nos ressources humaines et techniques disponibles permettent aux apprenants d’obtenir de l’aide auprès d’un tuteur  de cours via les forums (option payante).

5 - Evaluation et validation du parcours de formation                              

La validation de la formation se fait en continu  par la combinaison des notes obtenues pour chaque devoir de connaissances (Grand quizz validant une compétence majeure ) et la note
du rapport professionnel présenté au jury d'examen à distance et corrigé par des formateurs experts.

L’apprenant devra obtenir 50% de bonnes réponses à ces grands quizz  et la moyenne de 10/20 minimum à  son  rapport professionnel pour valider la  Certification professionnelle.

En fin de formation, la réussite du parcours de formation suivant les conditions ci-dessus indiquées donne lieu à l'obtention d'une  Certification professionnelle attestant de la validation des compétences de l'élève par le  jury  d' experts de Campus Sup World  constitué pour chaque métier visé.

6 - Stage en entreprise

Campus Sup World délivre  aux élèves régulièrement inscrits, une convention de stage en entreprise à leur demande exclusive après validation du sujet de stage par l'équipe pédagogique.
La durée minimale de stage en entreprise devra être supérieure ou égale à 04 semaines.
La durée maximale de stage en entreprise devra être inférieure ou égale  à 06 mois.
Le stage en entreprise permet de compléter le projet pédagogique pour une approche directe de la pratique du métier.  
Le stage en entreprise  n'est pas obligatoire dans le dispositif pédagogique de la formation.

FINANCEMENT

1 - Tarifs et modalités de paiement

Le règlement de la formation s’effectue selon la formule de paiement souhaitée par l' élève et indiquée dans nos tarifs publics. Le rythme des paiements est donc prévu dès l’inscription (pour  les  choix  A, B , C, D, etc...).
Les prix de nos formations sont officiellement communiqués au préalable dans les supports de communication prévus à cet effet (programmes détaillés, etc...).
Il est possible de s'inscrire à un parcours de compétence professionnelle depuis le site internet www.campussupworld.com via le service de paiement en ligne sécurisé.  De même,
il est possible depuis son espace élève (www.plateforme-csw.com) de souscrire à des options complémentaires pour enrichir son parcours de formation.
Tout élève  a la possibilité, après accord exceptionnel de l’école, de changer de formule de paiement en cours de formation.

En cas d’incident financier (retard d’échéance, rejet de prélèvement…), l’école se réserve le droit d’interrompre les accès aux cours. Deux relances au maximum seront effectuées. Au bout de la 2ème relance, un contentieux sera ouvert  suivi d’une mise en demeure (coût de mise en demeure 80€)  envoyée en recommandé avec AR.

RETRACTATION

1 - Résiliation dans les 03 mois

Jusqu'à expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève, moyennant une indemnité équivalent à 30 % du prix du contrat global y compris les frais accessoires liés. L’article 27 du décret N° 72 – 1218 du 22 décembre 1972 prévoit que l’élève doit envoyer sa résiliation en recommandé avec accusé réception.

2 - Résiliation au delà des 03  

L’élève doit honorer son contrat et payer les échéances prévues initialement;  
En cas de force majeure dûment justifié par l'apprenant,  Campus Sup World se réserve le droit de suspension temporaire de la formation sur une période allant de 03 mois à 04 mois sans frais.

CONFIDENTIALITE

L’élève s’engage à ne pas reproduire, ni diffuser, à titre onéreux comme à titre gratuit, les cours  qui lui sont  fournis par l’organisme de formation

RESSOURCES TECHNIQUES

Chaque module de cours contient des ressources pédagogiques complètes et précises et sont téléchargeables à tout moment par l’étudiant.
Chaque module de cours est ainsi constitué :
- Cours en ligne écrits
- Supports pédagogiques (liens internet, etc...)
- Vidéos
- Séquences de tutorat synchrone et asynchrone
- Conférences enregistrées
- Exercices (quizz, devoirs, etc...)
- Travail personnel  ou /et de groupe (exercices, jeux de rôles..)
- Tutorat technique de la plateforme  

L’élève dispose suivant option validée  d’un suivi régulier de son apprentissage par les tuteurs ou le référent formation. Il bénéficie notamment d’un dispositif de tutorat particulièrement performant :


Plusieurs niveaux de tutorat sont proposés :
- Suivi pédagogique  (à la demande)
- Tutorat des cours (réalisé par nos tuteurs/experts)
- Exercices corrigés  
- Forum échanges
- Conférences thématique (1heure)
Chaque cours intègre du tutorat :
Ce tutorat peut être réalisé de deux façons : tutorat en temps réel (synchrone) et tutorat en temps différé (asynchrone).
Les étudiants ont à disposition un ensemble d’outils de communication pour interroger leurs tuteurs et obtenir dans les délais les plus courts les réponses à leurs questions.
Le tuteur donne des rendez-vous ponctuels pour pouvoir communiquer en direct (en «synchrone») avec les apprenants concernés et vérifier l’état d’avancement pédagogique. Ces rendez-vous sont généralement organisés en conférences téléphoniques. Toutes les séances sont enregistrées et les enregistrements mis à disposition des apprenants sur la plateforme de cours www.plateforme-csw.com. Toutes ces activités sont consignées dans le calendrier et les fiches de suivi.

Configuration technique et rôle des intervenants.

L'utilisation de la plateforme de cours www.plateforme-csw.com et l'accès aux contenus de formation sont soumis aux critères techniques  suivants :
- un ordinateur (PC ou MAC) , ou tout support numérique (Tablette, Smartphone, etc...)
- une connexion internet haut debit
- un téléphone IP ou forfait illimité


Pour la gratuité des conférences téléphoniques :
- Téléphonie IP ou forfait téléphonie illimité ou accès Skype, ou accès Hangouts.
Dans le cas contraire, tarif appliqué par votre opérateur téléphonique.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique utilisée est en conformité avec la configuration requise pour l’utilisation des services proposés par CAMPUS SUP WORLD qui n'est en aucun cas responsable de l'éventuelle inadaptation de vos ressources techniques préalables.
Un référent pédagogique dédié à la formation assiste les élèves dans l'organisation de leur temps de travail et l'utilisation de la plateforme de cours.
Les formateurs communiquent via la plateforme, les dates de conférences de groupe et propose des sujets de discussion en lien avec la formation concernée.
Les échanges entre élèves via les espaces forums sont prévus pour des interactions entre  mutuelle entre élèves, partages d 'informations, retours d'expérience et exercices collectifs.